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Sujets à réviser pour l'examen de Droit fiscal

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Sujets à réviser pour l'examen de Droit fiscal

Message par Léo le Sam 9 Avr - 22:24

Salut,

Lors du dernier cours de Droit fiscal, M. Pastorel nous a donné les sujets sur lesquels on pourrait tomber à l'examen.

Les voilà :

- L'impôt et les autres prélèvements.

- L'évolution des impôts en France et à l'étranger.

- Les fonctions essentielles des impôts.

- Le consentement à l'impôt.

- L'équité fiscal.

- L'impôt sur le revenu.

- La TVA.

- L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).


L'exam est à l'écrit et va sûrement durer 1h30.
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Léo

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