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Plan du cours de DROIT DES BIENS de Mme CAPOGNA CHARLES - 2010/2011

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Plan du cours de DROIT DES BIENS de Mme CAPOGNA CHARLES - 2010/2011

Message par Léo le Mar 25 Jan - 23:49

Salut,

Pour ceux qui n'ont pas eu le plan du cours de droit des biens de Mme Capogna Charles, le voilà.


Introduction

+ La détermination des biens
-- La notion de patrimoine
-- La classification des biens
-- La classification des droits

Chapitre 1 : Le droit de propriété


Section 1 : La définition du droit de propriété
Section 2 : Le contenu du droit de propriété
Section 3 : Les caractères du droit de propriété
Section 4 : L'étendue du droit de propriété
Section 5 : Les restrictions au droit de propriété

Chapitre 2 : Les modes d'acquisition de la propriété

- Par titre
- Par occupation
- Par accession
- Par la possession utile

Chapitre 3 : La preuve du droit de propriété

Chapitre 4 : L'usufruit

Chapitre 5 : Les droits réels voisins de l'usufruit


- Le droit d'usage et d'habitation
- Le droit de superficie
- L'emphytéose
- Le bail à construction

Chapitre 6 : Les servitudes


Section 1 : La distinction des servitudes
Section 2 : La protection des servitudes
Section 3 : L'extinction et la modification des servitudes

Chapitre 7 : L'indivision


Section 1 : La composition de l'indivision
Section 2 : La durée de l'indivision
Section 3 : L'administration des biens indivis
Section 4 : Les droits des indivisaires
Section 5 : Les conventions d'indivision
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