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Plan du cours de DROIT DES AFFAIRES de M. SAUVAN - 2010/2011

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Plan du cours de DROIT DES AFFAIRES de M. SAUVAN - 2010/2011

Message par Léo le Mar 25 Jan - 18:46

Voici le plan du cours de Droit des affaires de M. Sauvan.



Introduction

1 - La définition du droit commercial
2 - Les sources du droit commercial
3 - Le cadre institutionnel du droit commercial

Observation préalables : la notion d'entreprise


Première partie : l'entreprise

Observation préalable : le principe de la liberté d'entreprendre et ses restrictions

Chapitre 1 - La forme de l'entreprise

Section 1 - L'entreprise personne physique

Sous-section 1 - L'entreprise personne physique commerçante

Paragraphe 1 - Les actes de commerce

Paragraphe 2 - La qualité de commerçant

Sous-section 2 - L'entreprise personne physique non commerçante

Paragraphe 1 - L'exclusion classique des professions civiles

Paragraphe 2 - Les distinctions relatives aux intermédiaires du commerçant

Section 2 - L'entreprise personne morale

Paragraphe 1 - Le droit commun des sociétés

Paragraphe 2 - Les sociétés civiles et les sociétés commerciales

Chapitre 2 - Le personnel de l'entreprise


Section 1 - Le contrat de travail

Section 2 - Le contrat d'apprentissage

Chapitre 3 - Les biens de l'entreprise


Section 1 - Le fonds de commerce


Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs du fonds de commerce

Paragraphe 2 - La nature juridique du fonds de commerce

Section 2 - Le bail commercial


Paragraphe 1 - Les conditions de formation du bail commercial

Paragraphe 2 - Les modalités d'exécution du contrat de bail commercial


Seconde partie - L'activité de l'entreprise

Chapitre 1 - Les contrats de l'entreprise


Section 1 - Les contrats de vente


Paragraphe 1 - La formation du contrat

Paragraphe 2 - Les effets de la vente

Section 2 - Les contrats entre professionnels

Paragraphe 1 - Les contrats de production

Paragraphe 2 - Les contrats de distribution

Section 3 - Les contrats entre professionnels et consommateurs


Paragraphe 1 - La notion de consommateur

Paragraphe 2 - La protection du consommateur

Chapitre 2 - Les opérations sur le fonds de commerce

Section 1 - L'exercice de l'activité


Paragraphe 1 - Les obligations de l'entreprise

Paragraphe 2 - Les protections de l'entreprise

Section 2 - La location-gérance

Paragraphe 1 - Les conditions de la formation

Paragraphe 2 - L'exécution du contrat

Section 3 - La cession

Paragraphe 1 - Les conditions de la cession

Paragraphe 2 - Les effets de la cession

Chapitre 3 - L'encadrement du commerce

Section 1 - Les principes généraux du marché

Section 2 - Les pratiques commerciales et le droit de la consommation

Section 3 - Les pratiques commerciales et le droit de la concurrence
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Léo

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