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Plan du cours de FINANCES PUBLIQUES de M. DEBENE - 2010/2011

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Plan du cours de FINANCES PUBLIQUES de M. DEBENE - 2010/2011

Message par Léo le Lun 18 Oct - 10:10

Pour ceux qui ne l'ont pas eu, voici le plan du cours de Finances Publiques de M. Debène.



Introduction

1 - le nation de "finances publiques"
- composantes (dépenses et recettes publiques ; soldes budgétaires et dette publique ; le champ (finances étatiques ; finances locales, finances sociales, finances européennes)
- le droit budgétaire (notion de budget, lois de finances) ; le droit de la comptabilité publique

2 - l'histoire des finances publiques
- le consentement à l'impôt (le modèle britannique ; Ancien régime et Révolution)
- la constitutionnalisation des finances publiques (la Restauration ; les régimes parlementaires)

3 - la politique budgétaire
- l'opposition classique "finances classiques/finances modernes"
- les finances face aux crises : crise de l'Etat providence; la contrainte européenne ; les marges de manoeuvre ; le plan de relance et la dette publique

4 - la recherche de la performance (la LOLF)

- fixer des objectifs ; une nouvelle architecture financière (Missions/Programmes/Actions) ; une nouvelle philosophie de l'action publique (liberté/responsabilité)
- évaluer les résultats (PAP/RAP ; nouvelle comptabilité)

5 - finances publiques et autonomie

- la LOLF et l'autonomie ; les dotations des pouvoirs publics ; les BOP
- la Constitution et l'autonomie financière des collectivités territoriales (art.72-2) ; les collectivités de Polynésie française : la COM (art.74) et les communes


Chapitre 1 - Les composantes des finances publiques

6 - l'impôt, première ressource publique
- la notion d'impôt, les prélèvements obligatoires ; les principes du droit fiscal
- le système fiscal (impôts sur le revenu, la consommation, la fortune)

7 - les charges publiques

- approche administrative : diversité des charges (fonctionnement, masse salariale, investissements, transferts) ; classification des dépenses
- approche fonctionnelle : le regroupement des crédits par mission (politiques publiques)

8 - le déficit public
- le budget de l'Etat : déséquilibre budgétaire (soldes budgétaires négatifs), équilibre financier
- l'obligation de présenter et d'exécuter les budgets locaux en équilibre réel

9 - la dette publique
- le financement de la dette de l'Etat ; le Trésor et le marché des capitaux
- l'endettement des collectivités territoriales


Chapitre 2 - Les grands principes régissant les finances publiques


10 - le principe d'annualité

- un principe classique
- la "soutenabilité" et les perspectives pluriannuelles : la loi de programmation des finances publiques

11 - la transparence budgétaire
- les principes classiques : le principe d'unité (sauf budgets annexes et comptes spéciaux) ; le principe d'universalité et non contraction des recettes et des dépenses (sauf fonds de concours)
- les principes nouveaux : le renouvellement du principe de spécialité par la performance ; le principe de sincérité


Chapitre 3 - La préparation du budget


12 - le processus de préparation
- les acteurs : une prérogative de l'exécutif (gouvernement) ; l'information des assemblées
- une procédure annuelle : perspectives (stratégie budgétaire et cadrage), négociation (conférences budgétaires), finalisation (DOB, arbitrages)

13 - le contenu des projets
- le projet de loi de finances (PLF) ; acte de prévision ; l'évaluation des recettes et la détermination des dépenses (la JPE, justification au premier euro) ; document d'information ; la structure du PLF ; les documents annexes (les bleus)
- les projets de budget de collectivités territoriales, de la PF (LOPF 144-1)


Chapitre 4 - Le vote du budget

14 - la contrainte des délais
- les délais constitutionnels de présentation (date limite de dépôt) ; d'adaption (40 jours en 1ère lecture à l'AN ; 20 jours au Sénat ; 70 jours au total)
- les délais pour les budget locaux (LOPF : 144-1, 144-1, 144-2, 185-1, 185-2)

15 - l'encadrement des compétences financières du Parlement
- les débats budgétaires (en commissions, en séance publique), les votes
- les initiatives financières des parlementaires : limitations des amendements ; interdiction des "cavaliers budgétaires"


Chapitre 5 - L'exécution du budget

16 - le cadre de l'autorisation budgétaire
- la portée de l'autorisation des recettes (obligation de percevoir les recettes fiscales) et des dépenses (autorisation d'utiliser les crédits)
- la souplesse de la mise en oeuvre ; la liberté laissée aux gestionnaires dans le cadre des programmes et des BOP ; les ajustements décidés par la gouvernement (la régulation budgétaire)

17 - la régularité des opérations budgétaires
- la séparation des ordonnateurs et des comptables publics
- les opérations de dépenses et de recettes publiques

18 - les règles comptables

- la diversification des approches comptables : comptabilité de caisse, comptabilité générale et analyse des coûts
- une comptabilisée normalisée (normes comptables, nouveaux documents) et finalisée (renforcement du contrôle interne)


Chapitre 6 - Le contrôle de l'exécution du budget


19 - les contrôles internes

- dépendant de l'autorité hiérarchique du Ministre des finances : contrôle des comptables publics, "contrôle financier" (décret du 27 janvier 2005)
- par "corps de contrôle" : de l'inspection (IGF et autres corps d'inspection) à l'évalution

20 - les contrôles juridictionnels
- le juge des Comptes ; la gestion de fait
- la Cour de discipline budgétaire et financière

21 - le contrôle de l'exécution par les assemblées délibérantes
- le Parlement : le vote de la loi de règlement ; le contrôle du gouvernement
- les assemblées locales

22 - le contrôle de l'exécution des budgets locaux

- question générale
- le cas de la Polynésie française
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Léo

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