Plan du Cours de DROIT ADMINISTRATIF de M. MOYRAND - 2010/2011

Pour ceux qui ne l'ont pas eu aujourd'hui, voici le plan du cours de Droit administratif de M. Moyrand.


Introduction générale

______Paragraphe 1 - L'administration

______________A - La conception organique de l'administration

________________1 - Le principe

________________2 - Les limites

______________B - La conception fonctionnelle de l'administration

________________1 - La finalité de l'administration

______________________________a) - La notion classique d'intérêt général
______________________________b) - L'altération de la notion classique d'intérêt général

________________2 - Le contenu de la fonction administrative

______________________________a) - Les missions de l'administration
________________________________1°) - La réglementation
_____________________________________*- L'exécution des lois
_____________________________________**- Le pouvoir normatif autonome
________________________________2°) - La délivrance de prestations
_____________________________________*- L'activité de service public
_____________________________________**- L'aide à l'initiative privée
______________________________b) - Définition de la fonction administrative
________________________________1°) - Fonction administrative et fonction législative
________________________________2°) - Fonction administrative et fonction juridictionnelle
________________________________3°) - Fonction administrative et fonction gouvernementale

______Paragraphe 2 - Le droit de l'administration

______________A - Les modèles de références

________________1 - Des modèles opposés en théorie

______________________________a) - Le modèle de la common law
______________________________b) - Le modèle romano-germanique

________________2 - La relativité de l'opposition des modèles de références

______________B - Le système français

________________1 - Définition du droit administratif

______________________________a) - Le droit administratif au sens strict
______________________________b) - Le droit administratif au sens large

________________2 - Fondement en droit administratif

______________________________a) La doctrine classique
________________________________1°) - Le critère de la puissance publique
________________________________2°) - Le critère du service public
______________________________b) La doctrine contemporaine

________________3 - Les caractères essentiels du droit administratif

______________________________a) - Le caractère jurisprudentiel
______________________________b) - Le caractère autonome

______________C - L'évolution du droit administratif

________________1 - De la révolution française à la fin du second empire

______________________________a) - Le caractère autoritaire de l'Etat
______________________________b) - Le domaine d'application du droit administratif

________________2 - De la IIIème République à la fin de la seconde guerre mondiale

______________________________a) - L'atténuation du caractère autoritaire de l'Etat
______________________________b) - L'extension du domaine d'application du droit administratif

________________3 - De 1945 à nos jours

______________________________a) - L'extension continue du domaine d'activité de l'administration
______________________________b) - Les transformations récentes du droit administratif

Première partie : Les juridictions administratives

_Chapitre 1 - L'établissement de la juridiction administrative

__Section 1 - Le développement de la juridiction administrative

______Paragraphe 1 - Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires

______________A - L'origine du principe

______________B - La consécration du principe

________________1 - Les textes fondamentaux de l'époque révolutionnaire

______________________________a) - L'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790
______________________________b) - Le décret du 16 fructidor An III

________________2 - La valeur du principe

______Paragraphe 2 - L'évolution de la juridiction administrative

______________A - L'évolution de l'époque révolutionnaire à la fin du XIX° siècle

________________1 - La conception de la justice administrative jusqu'à l'an An VIII

______________________________a) - Le système de l'administrateur-juge
______________________________b) - La création du Conseil d'Etat et des Conseils de préfecture en l'An VIII

________________2 - La justice administrative au XIX° siècle

______________________________a) - De la justice retenue à la justice déléguée
______________________________b) - La disparition de la règle du ministre-juge

______________B - Les aménagements de la juridiction administrative

________________1 - La réforme du 30 septembre 1953

________________2 - La réforme du 31 décembre 1987

______Paragraphe 3 - Le débat sur la dualité de juridiction

______________A - Les difficultés du dualisme juridictionnel

______________B - Les arguments en faveur du dualisme juridictionnel

__Section 2 - Les traits caractéristiques de la juridiction administrative

______Paragraphe 1 - Un ordre juridictionnel complet

______________A - Les deux principales catégories de juridictions administratives

________________1 - Les juridictions administratives générales

________________2 - Les juridictions administratives spéciales

______________B - La qualité de juridiction administrative

________________1 - Les critère de la qualité de juridiction

________________2 - Le caractère administratif d'une juridiction

______Paragraphe 2 - La constitutionnalisation de la justice administrative

______________A - La décision du Conseil constitutionnel du 22 juillet 1980

______________B - La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987

______Paragraphe 3 - L'autonomie de la juridiction administrative

______________A - L'autonomie par rapport au juge judiciaire

______________B - L'autonomie par rapport à l'administration active

________________1 - La réalisation de l'autonomie

______________________________a) - La composition des juridictions administratives
______________________________b) - Le statut des membres des juridictions administratives

________________2 - La relativité de cette autonomie

_Chapitre 2 - La compétence du juge administratif

__Section 1 - La délimitation des domaines de compétences de la juridiction administrative

Sous-section 1 - Les règles générales de répartition des compétences

______Paragraphe 1 - L'évolution des critères déterminant la compétence du juge administratif

______________A - Exposé des critères traditionnels

________________1 - Le critère fondé sur la notion de service public

________________2 - Le critère tiré de la distinction entre gestion publique et gestion privée

______________B - L'insuffisance du critère unique

______Paragraphe 2 - L'Etat du droit concernant l'étendue de la compétence administrative

______________A - La détermination négative de la compétence administrative

________________1 - Les litiges entre particuliers

________________2 - les litiges relatifs à des autorités étrangères

________________3 - Les litiges relatifs aux actes parlementaires

________________4 - Les actes de gouvernement

________________5 - Les litiges se rapportant à la justice judiciaire

______________________________a) - Le contentieux des actes d'organisation de la justice judiciaire
______________________________b) - Le contentieux du fonctionnement de la justice judiciaire

______________B - La détermination positive de la compétence administrative

________________1 - Le principe

________________2 - Les aménagements au principe



...La suite demain (eh ouais, ça prend du temps d'écrire et de rendre lisible tout ça !) !

Désolé si je n'ai pas encore posté la suite du plan, mais il est vraiment trop dense (ce que vous voyez ci-dessus représente environ 1/8ème du plan entier..). Je n'ai pas le temps et le courage de continuer (ni le courage de demander au prof s'il veut bien m'envoyer le plan par mail..).

Si vous ne l'avez pas, essayez de demander à des amis de vous le photocopier.

Bon courage et bonne révision !

je voulais savoir quel ont été les sujets que l'on peut avoir avec CORNU et MOYRAND en droit administrative du 4 semestres?!!!