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Plan du Cours d'INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE de M. MOYRAND - 2009/2010

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Plan du Cours d'INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE de M. MOYRAND - 2009/2010

Message par Léo le Jeu 11 Fév - 5:16

Aujourd'hui M. Moyrand nous a donné le plan de son cours d'Institutions de la Polynésie française ! Il n'y en avait pas assez pour tout le monde et il y avait beaucoup d'absents, j'espère que ceux qui ne l'ont pas eu penseront à venir sur le forum !



Introduction


Chapitre I - L'évolution statutaire

Section 1 - Le statut colonial

§ 1 - Le protectorat (1843-1880)
§ 2 - L'annexion (1880-1945)

Section 2 - Le statut de territoire d'outre-mer


§ 1 - Les avatars de la décentralisation administrative (1946-1977)
§ 2 - Le renforcement de l'autonomie

Section 3 - Le statut de collectivité d'outre-mer

§ 1 - Les caractères généraux des COM
§ 2 - Le régime juridique des collectivités d'outre-mer

Section 4 - Les perspectives dévolution statutaires


§ 1 - La reconnaissance de l'autonomie politique dans le cadre d'un Etat unitiare
§ 2 - L'Etat associé
§ 3 - L'accession des collectivités d'outre-mer à l'indépendance


Chapitre II - L'organisation des institutions de la Polynésie française


Section 1 - Le pouvoir exécutif : le Président et le Gouvernement de la Polynésie française

§1 - Le président de la Polynésie française, clef de voûte du système
§2 - Le gouvernement : un organe collégial à prépondérance présidentielle

Section 2 - Le pouvoir délibératif : l'assemblée de la Polynésie française

§ 1 - Les membres de l'assemblée de la Polynésie française
§ 2 - L'organisation de l'assemblée de la Polynésie française
§ 3 - Le fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française

Section 3 - Le pouvoir consultatif : le Conseil Economique, Social et Culturel


§ 1 - La composition du Conseil économique, social et culturel
§ 2 - L'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel
§ 3 - Les attributions du Conseil Economique, Social et Culturel

Section 4 - La participation directe des électeurs à la vie politique locale

§ 1 - Le droit de pétition
§ 2 - Le référendum
§ 3 - La consultation des électeurs


Chapitre III - Le fonctionnement des pouvoirs

Section 1 - Le rôle de l'Etat dans le fonctionnement des pouvoirs polynésiens : l'étendue des missions des organes de l'Etat chargés de la régulation des institutions de la Polynésie française

§ 1 - La régulation des institutions de la Polynésie française par le haut-commissaire de la République
§ 2 - La régulation des institutions de la Polynésie française par les juridictions

Section 2 - Le rôle des institutions polynésiennes dans le fonctionnement des pouvoirs : les relations institutionnelles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir délibératif

§ 1 - Le contrôle de l'action du gouvernement par l'Assemblée de la Polynésie Française
§ 2 - Les mécanismes mettant fin de manière prématurée au mandat de l'assemblée de la Polynésie française


Chapitre IV - Les compétences des collectivités publiques en Polynésie française

Section 1 - La répartition externe des compétences

§ 1 - Les modalités de répartition des compétences
§ 2 - Les mécanismes de protection des compétences
§ 3 - Les concours de compétences

Section 2 - Le contenu des compétences

§ 1 - Les compétences de l'Etat
§ 2 - Les compétences de la Polynésie française
§ 3 - Les compétences propres des communes

Section 3 - La répartition interne des compétences

§ 1 - La compétence de principe de l'assemblée de la Polynésie française
§ 2 - La compétence d'attribution du gouvernement

Section 4 - Le régime législatif

§ 1 - Le principe de spécialité législative
§ 2 - La consultation des institutions de la Polynésie française
§ 3 - L'entrée en vigueur des normes en Polynésie française
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Léo

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