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Plan du cours de DROIT CIVIL : LA FAMILLE de M. DELBY - 2009/2010

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Plan du cours de DROIT CIVIL : LA FAMILLE de M. DELBY - 2009/2010

Message par Léo le Jeu 4 Fév - 14:54

Voici le plan du cours de droit de la famille que M. Delby m'a envoyé par mail. Par contre il manque la partie concernant la condition du mineur au sein de la famille (qu'il me transmettra ultérieurement).

Merci beaucoup M. Delby !



LIVRE I - Le couple

Titre I - Le couple marié


Introduction - Les pricipales caractéristiques du mariage

Chapitre 1 - La formation du mariage

Section 1 - Les conditions du mariage

Sous-section 1 - Les conditions tenant à la personne
P1 La différance de sexe
P2 L'age de la puberté
P3 La santé

Sous-section 2 - Les conditions tenant à la volonté
P1 L'existence du consentement
A- la manifestation de volonté
B- La rencontre des volontés
P2 La protection du concentement
A-La violence
B- L'erreur

Sous-section 3 - Les conditions tenant à l'ordre social
P1- La bigamie
P2-L'inceste

Section 2 - Les sanctions des conditions du mariage

Sous-section 1 - L'opposition à mariage
P1- Les conditions de l'opposition
A-Conditions de fond
B-Conditions de forme
P2-Les effets de l'opposition

Sous-section 2 - Les nullités du mariage
P1-Les nullités relatives
P2-Les nullités absolues
A-Les causes de nullité absolue
B-Régime des nullités absolues
P3-Les effets de l'annulation
A-Principe de rétroactivité
B-L'exception: le mariage putatif

Chapitre 2 - Les effets du mariage

Section 1 - les rapports personnels des époux

P1-Les devoirs mutuels
A- Devoir de fidélité
B-L'obligation de communauté de vie
C-Le devoir d'assistance et de secours
P2-Les missions conjointes
A-Direction de la famille
B-Le choix de la résidence des enfants

Section 2 - Les rapports matériels des époux


P1- Les mesures organisant la coopération des époux
P2-Les mesures encadrant l'autonomie des couples
A-L'autonomie ménagère
1°)-Le pouvoir légal de chaque époux
2°)-La solidarité des époux
a)-Les dépenses excessives
b)-les achats à tempérament
c)-Les emprunts
B-L'autonomie bancaire
C-L'autonomie professionnelle
D-L'autonomie patrimoniale
P3-Les mesures organisant les périodes exceptionnelles du couple
A-Les mesures d'extension de pouvoirs
B-Les mesures restrictives

Chapitre 3 - La désunion:Le divorce et la séparation de corps

Intoduction historique

Section 1 - Le divorce

Sous-section 1 - Les cas de divorce
P1-Le divorce par consentement mutuel
P2-Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
P3-Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
P4-Le divorce pour faute
A-Les conditionsn de la faute
B-Les fautes prises en compte
C-La preuve de la faute

Sous-section 2 - La procédure de divorce
P1- Le choix de la procédure
P2-La procédure du divorce par consentement mutuel
A-La requête
B-L'audience et l'appréciation des termes de la convention
P3-La procédure concernant les autres cas de divorce
I-Les dispositions communes
A-La requête initiale
B-La convocation des époux
C-L'audience de conciliation
D-Les mesures provisoires
a)-Nature des mesures
b)-Régime des mesures
E-L'instance en divorce
a)-L'introduction de l'instance
b)-Les demandes reconventionnelles
II-Dispositions particulières à chaque cas de divorce
A-Divorce par acceptation rupture du mariage: forme de l'acceptation
B-Divorce pour altération définitive du lien conjugal
C-Le divorce pour faute

Sous-section 3 - Les conséquences du divorce
P1-Les effets matrimoniaux
A-Les effets communs à tous les divorces
a)-Le nom
b)-Les libéralités et avantages patrimoniaux
1)-Les libéralités
2)- Les avantages matrimoniaux
c)-Les avantages que les époux tiennent de la loi ou de conventions passées avec des tiers
B-Dispositions particulières aux divorces autres que par consentement mutuel
a)- Possibilité de DI
b)- La liquidation du régime matrimonial
c)-Le logement familial
P2 Les effets sur les relations des membres de la cellule familiale
I-Entre époux:
A-la prestation compensatoire
a)- Définition
b)-Forme
c)- Evaluation de son montant
d)-Sa révision
B-L'éviction de l'époux violent
II-Les effets vis à vis des enfants
A-L'autorité parentale
1-Moment de la décision
2-L'exercice de l'autorité parentale
a)- Exercice conjoint ou unilatéral
b)-Exercice conjoint: Présomption d'accord
c)- Exercice unilatéral
B-Droit de visite ,d'hébergement,de correspondance C-La pension alimentaire
a)- Son caractère
b)- Sanctions du non paiement

Section 2 - La séparation de corps

P1 La demande
P Les effets de la séparation de corps
a)-Le nom
b)-Maintien du devoir de secours
c)-Droits successoraux
d)-La séparation des biens

Titre II - Les couples non mariés

Chapitre 1 - Les couples de concubins

Section 1 - Definition et preuve du concubinage

a)-Definition
b)-Preuve

Section 2 - Le régime du concubinage

P1 -En cours de concubinage
A-Dans les rapports personnels
B-Dans les rapports pécuniaires
a)- les actes à titre gratuit
b)-Vis à vis des tiers
P2 La fin du concubinage
1)-Dommages et intérêts
2)- La mort du concubin
3)-la liquidation du concubinage

Chapitre 2 - Les couples Pacsés

Section 1 - La conclusion du PACS

P1-Les conditions de fond
P-Les conditions de forme

Section 2 - Les effets du PACS

P1 Les effets personnels
P2 Les effets patrimoniaux
a)-L'aide mutuelle et matérielle
b)-La solidarité vis à vis des tiers
c)-Le régime de l'indivision

Section 3 - La fin du PACS

P1-Les cas et formalités de cessation
a)-Décès
b)-Le placement sous tutelle
c)-Le consentement mutuel
d)-La cessation par volonté unilatérale
e)-La cessation par mariage
P Les effets de la cessation
a)-Date d'effet
b)-réglement des droits et obligations

LIVRE 2 - L'enfant


Titre I - L'établissement du lien de filiation

Sous-titre 1 - La filiation nées de relations intimes

Introduction historique

Chapitre 1 - Les principes généraux du droit de la filiation

P1-L'enfant
P2-La conception
P3-La notion de possession d'état

Chapitre 2 - L'établissement extra-judiciaire de la filiation

Section 1 - Par effet de la loi

P1-L'acte de naissance
P2- La présomption de paternité
A-Fondement
B- Domaine d'application
1-le principe
2-Les aménagements
3- La portée de la présomption

Section 2 - Par la reconnaissance

P1-Domaine d'application
A-Quant au père
B-Quant à la mère
P2-Les conditions de validité de la reconnaissance
A-Les conditions de fond
a)-conditions tenant à l'auteur de la reconnaissance
b)-Conditions tenant à l'enfant reconnu
B- Les conditions de forme
P3- les effets de la reconnaissance
A-Caractère déclaratif
B-Caractère absolu
C-Caractère divisible
D-Caractère irrévocable
Section 3-Par la possession d'état
A- la constatation de la possession d'état
B-Les effets de la possession d'état

Chapitre 3 - L'établissement judiciaire de la filiation

Section 1 - Les dispositions générales

P1-Le caractère des actions
A-Indisponibilité
B-Caractère personnel
C- La prescribilité
P2- Le régime des actions
A-La recevabilité
B-La preuve
C-L'instance: compétence
D-La portée du jugement

Section 2 - Les actions au fin d'établissement de la filiation

P1- l'action en recherche de maternité
A-Conditions de l'action
1)Recevabilité
2)-Procédure
3)-Conditions de fond
B-Les effets de l'action
P2-L'action en recherche de paternité
A- Les conditions de l'action
B-Les effets de l'action
P3-L'action en rétablissement de la présomption de paternité
P4- L'action en constatation de la possesssion d'état

Section 3 - Les actions au fin de contestation de la filiation

P1-Leur objet
P2-Leur régime
P3-Leurs effets

Section 4 - L'action aux fins de subsides

P1-Les conditions de l'action
P2-Le régime de l'action
A-Les titulaires de l'action
B-Le défendeur à l'action
C-La procédure
P3-Les effets de l'action

Sous-titre 2 - La filiation par procréation assistée

Chapitre 1 - Domaine de la PMA

Section 1 - Domaine quant aux techniques

P1-Les techniques expréssement autorisées
P2-Les techniques expressémént interdites
A-Les mères porteuses
B-Le clonage

Section 2 - Le domaine quant aux personnes

A-Les personnes bénéficiaires
a)-Différence de sexe
b)-Nécessité d'un couple
c)-Age
d)-Interdiction PMA post mortem
e)-Contrôle
B-Les conditions de consentement
a)-Son contenu
b)-Forme
-communes à toutes les PMA
-Particulières à certaines PMA
c)-Caractère
1)-Revocable
2)- Caduc

Chapitre 2 - Les effets de la PMA quant à la filiation

Section 1 - La filiation imposée à l'égard du couple

A-Déclaration de responsabilité
a)- Sa portée
b)-Procédure
c)-Etendue
B- Etablissement du lien de filiation

Section 2 - Protection du donneur

A-Interdiction de contestation de la filiation établie
B- Interdiction d'une action contre le donneur

Sous titre 3- La filiation adoptive

Chapitre 1 - les conditions de l'adoption

P1 -Conditions relatives à l'adoptant
P2-Conditions relatives à l'adopté
A- Age de l'adopté
B-Situation de l'adopté
I- Les conditions communes
1°- Necessité d'un abandon
a) par consentement des parents
b)-Pupilles de l'état
c)-Abandon judiciaire
2°- Interdiction d'adoption multiples
II-Les conditions propres à l'adoption pleinière
1)- L'adoption pleinière de l'enfant du conjoint
2)-Le placement préalable de l'enfant
P3-Les conditions concernant les relations entre adoptant et adopté
A- Différence d'age
B-Le respect de la finalité de l'adoption
a)-L'adoption d'un enfant par son auteur biologique
b)-Les adoptions intra familiales
P4- Les conditions concernant la procédure
A-Conditions administratives
B- Necessité d'une décision judiciaire

Chapitre 2 - Les effets de l'adoption

Section 1 - Les effets de l'adoption pleinière

A- Substitution de filiation
I-Extinction de la filiation biologique
II-Création d'un nouveau lien de filiation
B-Caractère irrévocable

Section 2 - Les effets de l'adoption simple

A-Adjonction de filiation
a)-La création du lien de filiation adoptive
b)- Maintien de la filiation antérieure
B-Caractère non définitif de l'adoption
C-Transformation de l'adoption simple en adoption pleinière

Chapitre 3 - L'adoption en polynésie française

Titre II - Condition juridique de l'enfant dans le sein de la famille
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