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Plan du Cours de DROIT CIVIL : DROIT DES PERSONNES de M. GOURDON - 2009/2010

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Plan du Cours de DROIT CIVIL : DROIT DES PERSONNES de M. GOURDON - 2009/2010

Message par Léo le Sam 14 Nov - 21:32

Voici le plan du cours de Droit civil, partie Droit des personnes, de M.Gourdon.


Introduction


Première partie - La conception juridique des personnes


Titre I - L'acquisition de la personnalité juridique

Sous-titre I - Attribution à la personne physique

Chapitre 1 - Attribution par la naissance
Chapitre 2 - Attribution par anticipation

Sous-titre II - Attribution aux groupements


Chapitre 1 - Différents types de groupements
Chapitre 2 - Reconnaissance juridique des groupements


Titre II - La perte de la personnalité juridique

Sous-titre I - Mort de la personne physique

Chapitre 1 - Constatation du décès
Chapitre 2 - Conséquences du décès

Sous-titre II Dissolution de la personne morale


Chapitre 1 - Causes de la dissolution
Chapitre 2 - Effets de la dissolution


Titre III - Les attributs de la personne juridique


Sous-titre I - Capacité juridique

Chapitre 1 - Capacité de la personne physique
Chapitre 2 - Capacité de la personne morale

Sous-titre II - Etats de la personne (individualisation)

Chapitre 1 - Individualisation de la personne physique
Chapitre 2 - Individualisation de la personne morale



Seconde partie - La conception juridique des personnes


Titre I - Les principaux droits de la personnalité

Sous-titre I - Droits tendant au respect du corps humain

Chapitre 1 - Inviolabilité du corps humain
Chapitre 2 - Non-patrimonialité du corps humain

Sous-titre II - Droits tendant au respect des intérêts moraux

Chapitre 1 - Droit au respect de la vie privée
Chapitre 2 - Droit à l'image et droit à l'honneur et à la réputation


Titre II - Les sanctions aux violations des droits de la personnalité

Sous-titre I - L'intervention du juge fondée sur l'article 16-2 du Code civil

Chapitre 1 - Intérêt de l'article 16-2
Chapitre 2 - Pouvoir du juge

Sous-titre II - L'intervention du juge fondée sur l'article 9 du Code civil

Chapitre 1 - Atteinte à l'intimité de la vie privée
Chapitre 2 - Mesures prononcées pour faire cesser le trouble
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Léo

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