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Plan du Cours de DROIT CONSTITUTIONNEL de M. Marc DEBENE - 2009/2010

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Plan du Cours de DROIT CONSTITUTIONNEL de M. Marc DEBENE - 2009/2010

Message par Léo le Mer 28 Oct - 15:08

Je me permets de mettre le Plan du Cours de DROIT CONSTITUTIONNEL du Professeur Marc DEBENE.
Au cas où quelques malheureux ne l'auraient pas. J'essayerais de le mettre régulièrement à jour.
Si vous voyez des erreurs, merci de les signaler !


Leçon 1- Qu'est ce que le Droit constitutionnel ? (voir TD n°1)

§ 1- Le Droit constitutionnel est un ensemble de normes.

A- Instituant un système d'organes.
B- Constituant un système de normes.

§ 2- Le Droit constitutionnel est une discipline juridique.

A- Une branche du droit public.
B- Sa dimension idéologique : le constitutionnalisme libéral.

Première partie : Les cadres fondamentaux du Droit constitutionnel.

Titre I- L'Etat.

Leçon n°2- Quelle est l'otigine de l'Etat ?

§ 1- L'Etat des philosophes : les hypothèses sur l'origine de l'Etat.

A- Les hypothèses idéalistes : les théories du contrat social.
B- Les hypothèses réalistes fondées sur le conflt (Marx) ou la solidarité.

§ 2- Histoire de l'Etat.

A- Les formations pré-étatiques : du pouvoir diffus au pouvoir institutionnalisé.
B- L'Etat moderne : sa construction, sa diffusion.

Leçon n°3- Comment les juristes définissent-ils l'Etats ?
(voir TD n°2 - Etat et nation)

§ 1- Comment reconnaît-on l'Etat ?

A- Un territoire
B- Une population
C- Un pouvoir politique organisée

§ 2- Quelles sont les caractérisques juridiques de l'organisation étatique ?

A- La personnalité de l'Etat
B- La souveraineté de l'Etat

Leçon n°4- Quelles sont les fonctions de l'Etat ?


§ 1- Les fonctions juridiques de l'Etat ?

A- La Fonction normative.
B- Les fonctions exécutives (administrative et juridictionnelle).

§ 2- Les fonctions sociales de l'Etat.

A- Assurer l'ordre public (les fonctions régaliennes).
B- Organiser les services publics (les missions culturelles économiques et sociales).

Leçon n°5- Quelles sont les formes d'Etat ? (voir TD n°3 - Les formes d'Etat).

§ 1- Une distinction classique : Etat unitaire / Etat fédéral.

A- L'Etat unitaire.
B- L'Etat fédéral.

§ 2- Les évolutions constatées remettent-elles en cause la distinction ?

A- L'évolution du fédéralisme.
B- L'émergence de l'Etat régional (ou autonomique).

Leçon n°6- Quelles sont les relations de l'Etat et du Droit ? (voir TD n°4 - L'Etat de droit).

§ 1- Une explication transcendante : le "jus naturalisme".

A- Le droit naturel, divin ou humain.
B- Son ambigüité.

§ 2- Une explication immanente : le positivisme.

A- Le Droit, phénomène étatique.
B- l'autolimitation du pouvoir de l'Etat.

Titre II - La Constitution. (voir TD n°5 - La notion de constitution)

Leçon n°7- Quel est le contenu de la Constitution ?

§ 1- La "constitution politique".

A- La constitution, statut de l'Etat.
B- La constitution et les organes de l'Etat.

§ 2- La "constitution sociale" (Maurice Hauriou).


A- Les droits individuels (droits constitutionnels, droits fondamentaux).
B- Les principes économiques et sociaux.

Leçon n°8- Quelles sont les forces de la Constitution ?

§ 1- L'aspect : la forme constitutionnelle.

A- Les constitutions "coutumières".
B- Les constitutions écrites.

§ 2- La source : les formes constituantes.

A- Le pouvoir constituant.
B- La procédure constituante.


Leçon n°9- Comment évoluent les Constitutions ?

§ 1- Théorie de la révision de la Constitution.

A- La procédure de révision.
B- Le pouvoir de révision.

§ 2- Un cas pratique : la révision de la Constitutions de 1958.

A- Comment révision ? (article 89 ou article 11 ?)
B- Comment interpréter la Constitution ?

Leçon n°10- Comment assurer le contrôle de la constitutionnalité des lois ? (voir TD n°6).

§ 1- La procédure de contrôle de constitutionnalité des lois.

A- Par voie d'action.
B- Par voie d'exception.

§ 2- La portée du contrôle de constitutionnalité.

A- Comment s'effectue le contrôle ?
B- Quelle est la signification du contrôle ?

Leçon n°11- Bilan de la première partie

Deuxième partie : Les grandes questions du Droit constitutionnel.

Titre I- Le pouvoir.

Leçon n°12- La souveraineté dans l'Etat. (voir TD n°7).

§ 1- Les théories théocratiques de la souveraineté.

A- Une théorie absolutiste : la monarchie de droit divin.
B- Les théories relativistes.

§ 2- Les théories démocratiques.

A- La souveraineté populaire.
B- La souveraineté nationale.

Leçon n°13- Comment concevoir la démocratie ? (voir TD n°8 ).

§ 1- Les formes classiques : la double impasse.

A- Le mythe de la démocratie directe.
B- La mystification représentative.

§ 2- L'altération des formes classiques.

A- L'évolution représentation.
B- L'introduction des procédés de démocratie directe.

Leçon n°14- Comment désigner les titulaires du pouvoir ?

§ 1- Le principe électif.

A- L'électorat-fonctione : le suffrage restreint aux « citoyens actifs » (Sieyès).
B- L’électorat droit : le suffrage universel.

§ 2- Les modes de scrutin (les systèmes électoraux).

A- Le scrutin majoritaire.
B- La représentation proportionnelle.


Leçon n°15- Quel est le rôle des partis politiques ?

§ 1- La fonction-activité : l’encadrement des hommes.

A- L'encadrement des électeurs.
B- L'encadrement des élus.

§ 2- La fonction-finalité : les partis politiques et le pouvoir.

A- La compétition pour le pouvoir.
B- L'exercice du pouvoir.


Leçon n°16- Qu’entend t-on par séparation des pouvoirs au XVIIIème siècle ? (voir TD n°9).

§ 1- Un principe négatif : la séparation des fonctions.

A- Un mythe forgé au XIXème siècle.
B- La signification du texte de Montesquieu.

§ 2- Les procédés positifs de distribution des pouvoirs : le choix d’un système d’organes.

A- La « balance des pouvoirs » (système d’équilibre).
B- La « spécialisation des autorités » (système pyramidal).

Leçon n°18- L’Angleterre « mère des Parlements » vit-elle toujours en régime parlementaire ?

§ 1- Une organisation traditionnelle et fonctionnelle.

A- Un bicaméralisme inégal.
B- Un bicéphalisme de façade.


§ 2- Un fonctionnement évolutif.

A- La Grande Bretagne, prototype du régime parlementaire (Voir TD 11).
B- La Grande Bretagne vit-elle toujours en régime parlementaire ?


Leçon n°19- Peut-on rationaliser le parlementarisme ? (voir TD n°11).

§ 1- Le renforcement du pouvoir gouvernemental.

A- Les mécanismes d'investiture.
B- La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement.

§ 2- L’encadrement des pouvoirs du Parlement.

A- L’encadrement du travail parlementaire.
B- La reconnaissance du rôle normatif du gouvernement.

Leçon n°20- Où trouver le régime présidentiel ?

§ 1- Le régime présidentiel, modèle américain.

A- La séparation des organes.
B- La balance des pouvoirs.

§ 2- Le présidentialisme.

A- Le présidentialisme sud-américain.
B- Le présidentialisme africain.

Leçon n°21- Comment fonctionne le système constitutionnel chinois ?

§ 1- Les institutions du peuple tout entier.

A- L'Assemblée populaire nationale, « organe suprême du pouvoir d’Etat ».
B- Les organes désignés par l’ANP.

§ 2- Le Parti communiste chinois, parti dirigeant de la République populaire de Chine.

A- Son rôle dirigeant.
B- Son organisation.



Dernière édition par Léo le Ven 21 Jan - 7:24, édité 9 fois
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Re: Plan du Cours de DROIT CONSTITUTIONNEL de M. Marc DEBENE - 2009/2010

Message par Léo le Mer 28 Oct - 15:31

Petite question, désirez-vous que j'y mette aussi les petits a et b (qui composent les A et B) et les petits 1 et 2 (qui composent les a et b) ?
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